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jeudi 4 septembre 2014

La Cour Pénale Internationale versus les dirigeants africains: Pot de fer contre pot de terre

Par Chems Eddine Chitou


carte-afrique 2


L’actualité de ces derniers jours nous offre l’opportunité de parler d’un dossier que les Africains ont décidé de régler toute affaire cessante ; A savoir comment chercher les voies et moyens de soustraire l’un des leur à la justice occidentale qu’est la Cour Pénale Internationale, véritable tribunal qui sert principalement à punir par d’autres voies que celle du lynchage en direct de Kadhafi ou de Saddam Hussein-  les dirigeants africains coupables de génocides ou de crimes contre l’humanité dont la définition est plus ou moins drastique selon les personnes visées
 Qu’est ce que la Cour Pénale Internationale ?
La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Dans le préambule nous lisons :« Les États Parties au présent Statut,  Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,  Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine,  Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,  Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,  Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes,  Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux » (1)
En  décembre 2011, l’Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale  a désigné Fatou Bensouda, juriste gambienne, comme procureure générale. Elle succède    à Luis Moreno Ocampo le 15 juin 2012. La nomination de Fatou Bensouda   tombe à point nommé pour l’institution juridique internationale. L’ancien procureur général, monsieur Moreno Ocampo, avait pu donner l’image d’une CPI anti-africaine : depuis 2003, les 7 enquêtes ouvertes par le bureau du procureur concernent toutes des crimes commis dans des pays africains. (…) On ne peut s’empêcher de penser qu’elle est aussi là pour rassurer une opinion publique africaine qui a pu se sentir oppressée par les enquêtes contre certains de ses leaders. C’est dans ce sens que l’Union Africaine, qui avait décidé en juin 2011 de ne pas exécuter les mandats d’arrêt de la CPI contre les dirigeants du continent, avait effectué un lobby intense en faveur de madame Bensouda.(2)
 Les contradictions du deux poids deux mesures  de la CPI
Dans un documentaire sur la Chaine Arte, Jean Christophe Victor résume magistralement la fonction de la CPI. Il déclare :
«  À la différence des tribunaux pour le Rwanda ou la Yougoslavie, qui sont des organes des Nations unies, la Cour est le résultat d’un traité entre États, signé à Rome en 1998. Sa fonction n’est pas de résoudre les litiges inter étatiques, comme le fait la Cour de justice à la Haye, mais de poursuivre des hommes ou des femmes, suspectés d’avoir contribué à un génocide ou d’être les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. À savoir très concrètement : torture, viol, esclavage sexuel, réduction en esclavage, déportation, disparition forcée, meurtre…   La Cour a son siège au Pays Bas, son budget est de 100 millions de dollars pour 2009, voté par les États ayant ratifié le Traité. La Cour ne peut juger que les crimes commis après son entrée en fonction, c’est-à-dire 2002, quand ils ne sont pas déjà jugés au niveau national ».(3)
 « Ensuite, poursuit Jean Christophe Victor,  le champ d’action ne concerne que les États ayant reconnu sa compétence ou ratifié son statut, donc, fin 2009, les 110 États partis. À partir de cela, on peut faire plusieurs constats :- tous les pays de l’Union européenne et presque toute l’Amérique latine ont ratifié le statut de Rome.- Quasiment la moitié des États africains.- Mais pas la Birmanie, la Corée du Nord, la Syrie, la Libye, le Soudan, Pas non plus la Chine, l’Inde, la Russie, Israël, aucun État arabe sauf la Jordanie, les États-Unis. Donc, 110 États sur 192, c’est bien. Et en même temps, on voit que le champ d’action de la CPI est limité, puisque ne sont condamnables que des ressortissants d’États ayant reconnu la compétence de la Cour. Or, des États très influents dans les relations internationales n’ont pas reconnu cette compétence. En près de 7 ans de travail, la Cour a ouvert 4 enquêtes. Toutes en Afrique  Le Soudan dont le président a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international  ,n’a  pas signé le Statut de la CPI, comment ces ressortissants soudanais peuvent-ils être l’objet de poursuites de la part de la CPI ? Parce que le Conseil de Sécurité des Nations unies peut déférer à cette Cour une situation particulière s’il y a menace à la sécurité internationale, même si l’État concerné n’a pas ratifié le statut de la Cour. Ce cas de figure est exceptionnel parce qu’il nécessite l’accord des membres du Conseil de sécurité. Or, les États-Unis, la Chine et la Russie, y détiennent un droit de veto, et sont contre une Cour pénale qui s’impose aux États non consentants. Pourtant ils n’ont pas mis leur veto à ce que la Cour enquête sur les crimes commis au Darfour en 2005. Avec le cas du Darfour, la Cour a donc dépassé ses limites initiales : elle a traité une affaire mettant en cause un État n’ayant pas reconnu sa compétence ».(3)
« Le statut de Rome qui donne naissance à la CPI a été un compromis entre deux tendances. D’un côté les partisans d’une cour indépendante, capable de se saisir de tous les crimes, où qu’ils surviennent. On peut placer de ce côté les « États pilotes » comme les membres de l’Union européenne, l’Allemagne étant particulièrement active, poussés par un réseau très actif d’organisations des droits de l’homme. De l’autre, les partisans du respect total de la souveraineté des États et d’une cour pénale minimaliste, parmi lesquels la Russie, la Chine, l’Inde et les États-Unis. Alors pourquoi cette hostilité des États-Unis alors qu’ils avaient activement soutenus les tribunaux pénaux en ex-Yougoslavie et au Rwanda ? (3)
Les Etats Unis seuls habilités à juger leurs ressortissants
Jean Christophe  Victor donne ensuite une explication alambiquée s’agissant des Etats Unis qui dénient à la CPI le droit de juger les Américains :
«  Parce que les États-Unis sont une grande puissance, qui participent à de nombreuses actions à l’étranger, dont certaines dans le cadre de missions multinationales .Donc, dans la mesure où la constitution américaine garantie elle même la protection de ses citoyens, pas question pour Washington de laisser une Cour internationale les juger. Alors non seulement les États-Unis ont refusé de ratifier le statut de Rome, mais le département d’État américain a pris langue avec plus de 180 pays, soit presque tous les pays dans le monde, en vue de nouer des accords d’immunité. Cela veut dire que 102 accords bilatéraux ont été conclus,   interdisant à ceux-ci de livrer à la CPI un citoyen américain accusé de crimes graves, et stipulant qu’il doit être remis au gouvernement américain. De plus, pour faire pression, les États-Unis ont menacé les États ayant refusé de signer de tels accords, de supprimer une partie de leur aide militaire et financière. Fin 2004, 22 États partie sont frappés d’une telle mesure, et parmi eux 10 pays d’Amérique du sud. En 2005, le Mexique, 100e État à adhérer à la CPI et ayant refusé de signer cet accord bilatéral d’impunité, aura été privé de 3 millions et demi de dollars, qui devaient être destinés à des actions contre le terrorisme et contre le narco-trafic ».(3)
On sait que le président des Etats-Unis Bill Clinton a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 31 décembre 2000, mais le président George W.Bush a, dès le 6 mai 2002, annulé la signature faite par M.Clinton.   Une autre facette de la croisade américaine contre la Cour est l´adoption de deux lois intitulées  «Loi de protection des ressortissants américains» (American Servicemembers´ Protection Act) et «Amendement Nethercutt». La Loi de protection des ressortissants américains (Aspa), adoptée par le Congrès en août 2002, contient des dispositions restreignant la coopération des Etats-Unis avec la CPI. Le 15 juillet 2004, la Chambre des représentants américaine a joint un amendement anti-CPI au Projet de loi de crédits pour les opérations étrangères. Cet amendement, apporté par le représentant George Nethercutt retire l´aide du Fonds économique de soutien à tous les pays ayant ratifié le Traité CPI mais n´ayant pas signé d´Accord bilatéral d´immunité avec les Etats-Unis.(4)
Le Sommet  du 12 octobre de l’Union Africaine
L’ordre du jour est la réponse à apporter à la CPI pour ne pas livrer le président et le vice président Kenyan à la justice occidentale    Un Sommet extraordinaire de l’UA, réuni samedi à Addis Abeba pour examiner les liens entre l’organisation panafricaine et la CPI, a décidé de demander au Conseil de sécurité de l’ONU de décider – comme le lui permet le Statut de Rome, fondateur de la CPI – un ajournement des poursuites en cours à La Haye contre les dirigeants en exercice.   L’Afrique doit “renforcer la capacité de (ses) systèmes judiciaires, nationaux et continentaux  afin que la CPI devienne en réalité une Cour de dernier ressort”, a dit, samedi à Addis Abeba (Ethiopie), Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente sud-africaine de la Commission de l’UA.
Tedros Adhanom le ministre éthiopien des affaires étrangères avait vertement critiqué la CPI, dénonçant “son traitement inique de l’Afrique et des Africains”, référence au fait que la CPI n’a inculpé ou jugé que des Africains depuis le début de ses travaux en 2002. “Loin de promouvoir la justice et la réconciliation (…) la CPI s’est transformée en instrument politique visant l’Afrique et les Africains”, a-t-il accusé: “ce traitement inique et injuste est totalement inacceptable” (5)
Le droit international écrit Kamel Moulfi est une énorme tromperie. Dépourvus de la moindre impartialité et entièrement au service des pays occidentaux, les jugements prononcés en son nom sont la négation de la justice. Human Rights Watch (HRW) vient de se rendre compte que cette Cour agit sur la base du principe de deux poids, deux mesures. Du moins, dans le cas de la Côte d’Ivoire.  (…) L’impunité pour l’un, la condamnation pour l’autre en fonction de ce qui se décide dans les cercles occidentaux. C’est ce que suggère HRW qui n’ira pas, toutefois, jusqu’à admettre que beaucoup de dirigeants aux États-Unis, les premiers à violer les principes du droit international, méritent de passer devant la CPI. Les motifs ne manquent pas. Exemple : le vendredi 5 avril, la Haut Commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies, Mme Navi Pillay, parlant de Guantanamo, a déclaré que le maintien en détention indéfinie d’un aussi grand nombre de détenus équivaut à de la « détention arbitraire » et « viole les lois internationales ». Sans plus ».(6)
Quand un acteur américain surveille Omar Elbachir par satellite
La déliquescence  des pouvoirs en Afrique est arrivée à un point où un saltimbanque en l’occurrence Georges Clowney se permet à lui seul de surveiller les faits et geste de Omar  el Bachir : «Une grande partie de l’argent gagné dans les publicités Nespresso sert à garder un satellite au-dessus des frontières nord et sud du Soudan pour surveiller Omar El-Béchir», a déclaré la star de cinéma au journal The Guardian. «Nous voulons que les auteurs potentiels de génocide et autres crimes de guerre savent que nous surveillons, le monde les regarde», prévient-il. Pour rappel, Omar-el-Béchir reste sous le coup d’un mandat d’arrêt international de la CPI, émis en 2009 pour crimes «de guerre et génocides» dans la province du Darfour. De nombreux pays dans le monde refusent de le recevoir.(7)
Le deux poids deux mesures :
On se souvient que la Cour pénale internationale en la personne du procureur Luis Moreno-Ocampo vient de lancer une accusation grave: l´inculpation du président soudanais Omar
 «Pour moi, écrit Marc Lavergne, tout le monde est noir dans cette histoire. La notion de racisme n´a pas sa place. Les milices tribales Janjawid sont des mercenaires qui ne se revendiquent pas du tout d´´´arabes´´. Ils ne sont pas le vrai problème. En exagérant, on pourrait dire que ce sont là des pauvres qui se battent contre des pauvres. Elles se sont formées, il y a une quinzaine d´années, mais elles n´intéressaient pas du tout la communauté internationale. Car les gens opprimés ne se révoltaient pas. Des massacres se déroulaient pourtant déjà. Mais les victimes n´avaient que leurs yeux pour pleurer. J´étais au Darfour, lors de la famine de 1985. C´était quelque chose d´absolument effrayant».
Pourtant la terre du Darfour est pauvre, désertique sur une partie de son territoire. Pour le sous-sol, c´est une autre histoire. La découverte de pétrole ajoute une difficulté supplémentaire avec l´attrait des gisements pour les grandes puissances. Ce n´est pas les massacres des populations qui les intéressent, c´est le sol et surtout le sous-sol sur lequel ces damnés de la terre vivent. La Somalie, l´Ethiopie et l´Erythrée sont déjà invitées à s´entretuer pour garantir aux pays occidentaux le contrôle de ces richesses et, à travers elles, de l´économie des pays émergents’ (8)
La CPI. Un outil pour recoloniser l’Afrique ?
On serait par la force des choses amené à conclure que la CPI est un outil de mise au pas de l’Afrique premier pas vers une recolonisation Dans une contribution dans ce sens , l’auteur s’interroge sur la réalité du fonctionnement de la CPI. Nous lisons : « Le fait que la CPI ait porté de manière écrasante son attention sur les cas africains soulève des questions au sujet de l’intérêt que la justice pénale internationale porte à certains endroits et à certaines personnes et pas à d’autres. (…) Cet excès de zèle dans l’évangélisation a été pris en flagrant délit de pratique d’une politique de deux poids deux mesures, d’hypocrisie,  de racisme, et d’exécution d’agendas nationaux et personnels ». (9)
« Il est à noter qu’aucun tribunal ad hoc n’a été créé pour enquêter sur les crimes de guerre commis par l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ou des nations que ces États puissants auraient souhaité protéger.  (…) Même Alan Dershowitz, l’avocat conservateur américain, juriste, et commentateur politique, a déclaré que les forces armées des États-Unis et du Royaume-Uni ont « causé la mort de milliers de civils en Irak et en Afghanistan “. Il préface cette reconnaissance des faits avec «par inadvertance », mais Ocampo a ignoré tous ces décès.  La CPI a également tourné un œil aveugle à une série de crimes qui semblent relever de son mandat légal commis par des sociétés de sécurité occidentales en Irak.(…)  En 2008, l’ONU a indiqué que les forces américaines, de l’OTAN et Afghanes étaient responsables de plus de 828 civils tués en Afghanistan. La plupart d’entre eux étaient le résultat des frappes aériennes américaines et de l’OTAN. En effet, la mort de plus de 90 civils afghans, et le dommage causé à des dizaines d’autres, dans une frappe aérienne militaire (l’une des nombreuses frappes aériennes ayant entraîné la mort des civils) sont ignorés par la CPI (…) Il ne fait aucun doute que la CPI s’est délibérément focalisée sur l’Afrique. C’est tout simplement parce que les États et les ONG d’Europe occidentale au cœur de la CPI voient le continent comme une «champ de tir libre » dans lequel  on peut expérimenter  un modèle juridique européen discutable, établi par une loi imparfaite(…) ». (9)
Les atouts d’une Afrique de la liberté , de l’alternance  et du futur
Pourtant l’Afrique est un pays riche qui a les moyens de son développement  À en juger par les gros titres des médias, l’heure est à l’afro-optimisme. Assistons-nous au décollage économique de l’Afrique ? écrit Mario Pezzani Directeur du développement à l’OCDE :
« Le projet Perspectives économiques en Afrique, fruit d’un  partenariat de plus de dix ans entre le Centre de développement, la Banque africaine de développement, le PNUD et la Commission économique pour l’Afrique, propose une analyse contrastée de son « émergence ». Quels sont les ressorts de ce dynamisme ? La démographie est un premier facteur-clef. L’Afrique est le plus jeune continent du monde, avec 200 millions de 15-24 ans, qui deviendront 400 millions en 2045.  (…) Ainsi, l’Afrique va mieux dans l’ensemble, mais le changement pour le plus grand nombre se fait attendre (…) Les conditions pour un décollage économique sont plus favorables que jamais en Afrique. Il reste aux économies du continent à mobiliser et valoriser davantage leur capital humain et leurs ressources naturelles. C’est au prix d’ambitieuses réformes structurelles et de politiques industrielles d’un genre nouveau que les économies africaines transformeront l’essai de la décennie de croissance écoulée ».(10)
Conclusion
Pendant que la fine fleur de l’Afrique constituée par sa jeunesse meurt dans des traversées dramatiques – on parle de 30.000 harraguas depuis le début de l’année et de plus de 1000 morts notamment à près de la Terre Promise de  Lampedusa-, les dirigeants africains au lieu de se réunir pour tenter de trouver une solution à cette hémorragie, les dirigeants africains  ne trouvent pas mieux que de s’occuper  de l’un des leurs afin qu’il ne rende pas compte de ses méfaits. Cette  kermesse a du couter les yeux de la tête et , on l’aura compris sera sans lendemain, l’Occident ne comprend pas le langage  creux et sonore des suppliques et  des rodomontades.  Les Africains n’ont pas encore compris que le seul vrai langage est celui du savoir de la compétence, de l’effort pour cela une seule petite chose permettra de conjurer le mauvais sort, consacrer dans ces pays  la liberté ; l’alternance, le parler vrai, le devoir de rendre compte. Dans le même ordre , puisqu’il est permit à la CPI de s’autosaisir de faits de crimes contre l’Humanité,, on aurait pu penser qu’elle ouvre une enquête sur les milliers de migrants morts sans sépulture du fait d’une politique inhumaine de la forteresse Europe responsable à des degrés divers de l’anomie des pays africains  et qui va jusqu’à  créer le délit de secours pour personne en danger. Mais ceci est une autre histoire.
Professeur Chems eddine Chitour
Ecole Polytechnique enp-edu.dz

1. Préambule de la Charte de la Cour Pénale Internationale
3. ddc.arte.tv/nos-cartes/mondialisation-de-la-justice-2-2‎
8. Marc Lavergne: Le conflit du Darfour n´est pas racial «16 juillet 2004, par Saïd Aït-Hatrithttp://www.afrik.com/article7464.html
9. http://www.cameroonvoice.com/news/article-news-12843.html Article publié par African Business Magazine par le titre original en Anglais :  ICC, A Tool To Recolonize Africa


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